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4.1 étoiles sur 5 de 766 notes

2013-06-18
Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages, 2ème édition - de Remy Gentilhomme, Michel Herail, Eric Fouche (Author)

Caractéristiques Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages, 2ème édition

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Le Titre Du LivreFiscalité des mutations à titre gratuit et des partages, 2ème édition
Date de Parution2013-06-18
TraducteurUmaan Berkin
Nombre de Pages250 Pages
La taille du fichier64.33 MB
LangageAnglais et Français
ÉditeurBelknap Press
ISBN-102656373978-HDM
Type de DonnéesAMZ PDF ePub ANS NEIS
ÉcrivainRemy Gentilhomme, Michel Herail, Eric Fouche
ISBN-13085-3034738304-LZL
Nom de FichierFiscalité-des-mutations-à-titre-gratuit-et-des-partages-2ème-édition.pdf

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Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions des libéralités entre vifs et des partages Il aborde de façon inédite et originale le droit de lenregistrement et permet de mieux comprendre linfluence contrastée quexerce le droit civil sur ce dernier

Fiscalité des mutations à titre gratuit et des partages 2e édition By Rémy Gentilhomme Abstract Le présent ouvrage traite de la fiscalité des successions des libéralités entre vifs et des partages Il aborde de façon inédite et originale le droit de lenregistrement et permet de mieux comprendre linfluence contrastée quexerce le droit civil sur ce dernier Outre lexposé

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