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2018-12-06
Le contrôle Urssaf en questions - de Bruno Platel, Philippe Coursier (Author)
Details Le contrôle Urssaf en questions
Le paragraphe ci-dessous contient les informations utiles concernant Le contrôle Urssaf en questions
| Le Titre Du Fichier | Le contrôle Urssaf en questions |
| Date de publication | 2018-12-06 |
| Traducteur | Rushika Manleen |
| Quantité de Pages | 166 Pages |
| La taille du fichier | 20.84 MB |
| Langue | Anglais & Français |
| Éditeur | Holland Park Press |
| ISBN-10 | 0447274973-BXZ |
| Format de Données | PDF AMZ EPub BMP PDAX |
| de (Auteur) | Bruno Platel, Philippe Coursier |
| Digital ISBN | 017-1916773300-TMH |
| Nom de Fichier | Le-contrôle-Urssaf-en-questions.pdf |
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Les conclusions expresses du contrôle seront opposables à l’Urssaf et à la CGSS sauf si les circonstances de droit et de fait au regard desquelles les éléments ont été examinés ont changé ou bien en cas de nouveau contrôle donnant lieu à de nouvelles conclusions expresses
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L’objectif de cet ouvrage est de présenter en dix questions simples un panorama clair et utile à partir d’un rappel des règles applicables accompagnées de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique